Fournisseurs d’accès, protection de la vie privée, sécurité, publicité et offres, conditions générales de vente, droits d’auteur, protection des mineurs, accessibilité pour les personnes handicapées... La Commission européenne vient de publier sur internet son "e-youguide", un nouvel outil en ligne qui fournit des conseils pratiques concernant les droits numériques accordés aux citoyens par la législation communautaire.

Par le biais de toute une série de questions-réponses, ce guide passe en revue ce qu’il faut savoir pour se connecter, connaître les services internet et la messagerie électronique, acheter en ligne, télécharger, blogger, payer en ligne, enregistrer du contenu vidéo et audio en flux continu ou encore jouer en ligne. De manière générale, les internautes européens peuvent être assurés que l’ensemble de ces droits sont applicables sur tous les sites internet ayant comme nom de domaine ".eu" (nom de domaine internet créé en 2006 et accordé aujourd’hui à 3 millions de sites) car ceux-ci doivent en effet être enregistrés par une personne ou une société établie dans l’un des 27 pays membres de l’Union européenne et régie par le droit communautaire.

Ce guide répond à une demande formulée par le Parlement européen en 2007 (résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la confiance des consommateurs dans l’environnement numérique). Toutefois il ne doit pas dispenser les internautes de suivre l’évolution de la législation de leur pays en la matière.

Source : http://www.service-public.fr