Le blog des EPN de la Région Haute-Normandie

vendredi 28 avril 2006

Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques

Le décret attendu depuis déjà quatre ans sur les données de connexion est enfin paru au Journal officiel. Ces données doivent être conservées pendant un an à compter du jour de leur enregistrement. Le décret fixe également la nature des données de connexion à conserver. Cette obligation s'impose à tout opérateur de communications électroniques. Depuis la loi 23 janvier 2006 sur le cyberterrorisme, toutes les entités qui "offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit" (fournisseurs d'accès internet, cybercafés...)sont soumises à cette obligation. Les collectivités territoriales qui offrent des connexions via des bornes d'accès sans fil (Wifi) dans le cadre d'un espace public numérique (EPN) sont donc concernées. L'obligation ne vise que les seules "données de trafics" définies par le décret comme étant "des informations rendues disponibles par les procédés de communication électronique, susceptibles d'être enregistrées par l'opérateur à l'occasion des communications électroniques dont il assure la transmission et qui sont pertinentes au regard des finalités poursuivies par la loi". Il s'agit notamment des "logs de connexion" et numéro de protocole internet ("adresse IP").

Références juridiques : Décret 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

http://www.legifrance.gouv.fr

jeudi 27 avril 2006

Peer-to-peer "légal" : pourquoi la France est en retard

Rauline, Nicolas. Peer-to-peer "légal" : pourquoi la France est en retard. Le Journal du Net <en ligne>, 25 avril 2006 <consulté le 27 avril 2006>. Disponible sur :
http://www.journaldunet.com
Longtemps assimilé au téléchargement illégal, le peer-to-peer recèle pourtant de nombreux avantages. Aux Etats-Unis, de nouveaux modèles se construisent autour du concept. En France, rien ou presque... pour l'instant.

jeudi 20 avril 2006

Le fossé numérique se réduit mais reste important

Bigot, Régis. Le fossé numérique se réduit mais reste important. Crédoc, mars 2006. 4 p. Consommation et modes de vie, n°191
En téléchargement sur le site du CREDOC
En 2005, plus d’une personne sur deux est équipée d’un ordinateur à domicile et plus d’une sur trois dispose d’une connexion à Internet. Il y a dix ans à peine, seulement 18 % de la population disposaient d’un micro-ordinateur et Internet était quasiment inconnu du grand public. Au cours de la même décennie, le téléphone mobile s’est massivement diffusé et les produits électroniques grand public se sont multipliés (lecteurs/enregistreurs de DVD, appareils photos numériques, baladeurs MP3, etc.). Les innovations arrivent sur le marché tellement vite qu’il est impossible de dire aujourd’hui quel sera le paysage numérique des dix prochaines années. Pourtant, les enquêtes du CRÉDOC montrent que les nouvelles technologies se diffusent très inégalement au sein de la population. Les cadres sont trois fois plus souvent connectés à Internet que les ouvriers, les diplômés du supérieur le sont cinq fois plus que les non-diplomés, l’écart entre les hauts et les bas revenus étant du même ordre. Ces inégalités diminuent assez lentement ces dernières années. À l’heure où une part croissante des connaissances et de l’information circule sur les réseaux numériques, ces résultats nous interpellent sur les risques d’exclusion d’une partie de nos concitoyens de la société de l’information.

jeudi 6 avril 2006

« On se mobilise pour l’Internet plus sûr »

Dans le cadre de la 2ème édition de la semaine nationale de la sécurité informatique « On se mobilise pour l’Internet plus sûr » du 6 au 13 Juin 2006, un appel à actions est lancé par la Délégation aux usages de l'Internet (DUI) auprès des Espaces Publics Numériques pour organiser des événements locaux.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la DUI

mercredi 5 avril 2006

Le Forum des Droits sur l’Internet crée un groupe de travail « Accès public à internet »

Cazeneuve, Philippe. Le Forum des Droits sur l’Internet crée un groupe de travail « Accès public à internet ». Créatif <en ligne>, 3 avril 2006 <consulté le 04 avril 2006>. Disponible sur :
http://www.creatif-public.net
Le groupe de travail mis en place le 14 mars 2006 par le Forum a pour objectif de répondre aux interrogations que suscitent la gestion et l’animation des quelques 3 000 lieux d’accès public à internet dans le secteur non marchand.